Les services de l'État
en Loir-et-Cher

Les organisateurs de lâchers de ballons, de baudruches et lanternes célestes doivent se conformer à l’ensemble de la législation et des règlementations applicables.

Leur attention doit se porter notamment sur la protection de l’environnement, les risques d’incendie, les risques pour l’aviation civile, sans préjudice d’autres règles ou règlements applicables le cas échéant, tels que ceux relatifs aux manifestations sur la voie publique.

La déclaration d'un lâcher de ballons ou d'un lâcher de lanternes (Célestes - volantes - thaïlandaises ou chinoises) doit être transmise 1 mois au moins avant la date de l'événement, à la Préfecture ou la sous-préfecture compétente, à l'aide du formulaire suivant après avoir recueilli l'avis du maire de la commune.

L’usage (mise à feu et lâcher) de ballons ou de lanternes célestes dans le département doit respecter les conditions suivantes :

Sécurité incendie

Les lanternes doivent être conformes à chacune des trois normes de sécurité incendie :

• fabriquées avec un papier 100 % ignifugé,
• équipées d’un brûleur à base de carburant solide et non liquide,
• équipées d’un brûleur solidaire de la lanterne et ne nécessitant pas de montage.

Les lanternes doivent respecter strictement les normes et consignes d’utilisation prescrites par les fabricants.

Le lâcher de ballons et lanternes célestes est interdit :

• en période de sécheresse,
• par vent d’une vitesse dépassant 10km/h,
• à une distance inférieure à deux fois la hauteur de tout bâtiment, arbre, forêt et obstacles naturels,
• à moins de 50m des lignes de transport électrique ou de leur supports, des voies de circulation, des voies ferrées, des points à haut risque (stockage de liquide inflammable, station-service, etc...)

Sécurité aérienne

Les lanternes doivent être conçues pour ne pas s'élever à une hauteur supérieure à 500 m.

Elles doivent être constitués d'une enveloppe non réfléchissante pour les radars et d'un volume inférieur à 50 dm3 sans charge autre qu'une carte de correspondance et sans partie métallique.
Le lâcher de nombreux ballons ou lanternes célestes doit être espacé.

Environnement

Les lanternes ou les ballons doivent être biodégradables et ne pas comporter de partie métalliques.

Les ballons en latex génèrent des déchets, au sens du code de l’environnement, susceptibles d’impacter les réseaux hydrographiques et les sites protégés (Natura 2000, UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture...) et de perturber la faune par phénomène d’ingestion, sur un périmètre potentiellement étendu en raison du caractère non maîtrisable de la matière.

Le fait d’abandonner de tels déchets est un délit prévu par le code pénal et donc sanctionnable.