Main d’œuvre étrangère

Transfert des Services de la Main d'Œuvre Etrangère (SMOE)

 
 

Dans le cadre de la réforme de la SMOE, les demandes d'Autorisation de Travail (AT) sont dématérialisées et doivent désormais être déposées en ligne, sur un site dédié.

> Vous êtes employeur (entreprise ou employeur particulier) et vous souhaitez recruter :

- un ressortissant étranger résident actuellement hors de France,

> Affiche_A4_Collaborateur_etranger_HorsFR_versionMICOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- un ressortissant étranger déjà présent en France,

> Affiche_A4_Collaborateur_etranger_dejaFR_versionMICOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- un travailleur saisonnier étranger,

> Affiche_A4_Saisonnier_etranger_versionMICOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    

 et vous avez besoin d'une AT : vous devez vous rendre sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

> Brochure_A5_AT_employeurs_BAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

   

Les formulaires CERFA à utiliser sont les suivants :

-15187*02 (pour un salarié étranger résident hors de France)

> cerfa_15187-02 Etr Hors FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

-15186*03 (pour un salarié étranger résident en France)

> cerfa_15186-03 Etr en FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

   
Vous pouvez bénéficier d'un appui dans vos démarches en contactant le Centre de Contact Citoyen (CCC) en composant le 0 806 001 620. 

CAS PARTICULIERS

> Les employeurs de jeunes mineurs (MNA et hors MNA), en apprentissage, qui détenaient des autorisations de travail ne sont plus tenus d'en solliciter une ou d'en demander le renouvellement. Celle-ci est remplacée par la validation du contrat d'apprentissage par l'organisme d'enregistrement :
- les Opérateurs de Compétences (OPCO)
- les CCIChambres de commerce et d'industrie ou Chambre des Métiers. 

> médecins étrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb