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Démarches administratives
Associations
Mise à jour le 22/07/2022
- Création d'une association
- Demande de subvention
- Modification (et dissolution) d'une association
- Création d'association syndicale de propriétaires
- Modification d'association syndicale de propriétaires
- Modèle de registre spécial d'une association
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Demande d'aide emplois d'avenir
- Demande de subvention en ligne auprès d'une administration d'État
- Consulter les annonces officielles des associations et fondations
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
- Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
- Ma démarche Fonds social européen (FSE)
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Dissolution d'une association
- Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
- Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
informations complémentaires
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