Armes

Saisir les services de l'État

Documentation : Armes

 

Découverte, mise en possession, abandon et neutralisation d’arme

Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire.

Une arme peut être neutralisée, c'est-à-dire être inapte au tir.

Collectionneurs : comment obtenir la obtenir la carte de collectionneur

Collectionneur, un nouveau motif d’acquisition et détention d’armes.

Acquisition et détention d’armes de cat. B soumises à autorisation

> Liste armes cat B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Acquisition et détention d'armes de la catégorie C soumises à déclaration

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, vous devez respecter plusieurs conditions : âge, absence de condamnations, état de santé, etc...

> Armes soumises à déclaration catégorie C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Armes de la catégorie D : acquisition et détention libres

Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit.

 

A lire dans cette rubrique