Autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B au titre sportif

 
 

 Pour les particuliers

INSTRUCTION DES DOSSIERS

  • un récépissé de dépôt de la demande est délivré à réception de la demande d'autorisation accompagnée d'un dossier complet,
  • après examen du dossier et enregistrement dans le fichier national des armes (AGRIPPA), les autorisations, d’une validité de 5 ans, seront adressées directement au domicile du détenteur par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • Les demandes de renouvellement(s) devront être transmises à la Préfecture de Loir-et-Cher – Cabinet - Direction des sécurités - Bureau des polices administratives de la sécurité - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX

    IMPERATIVEMENT 3 mois avant la date de fin de validité de l’autorisation.

  • Passé ce délai, le détenteur devra se dessaisir de son arme.

 

CONSTITUTION DU DOSSIER

  •  imprimé modèle n° 5 à compléter lisiblement [1 ], daté et signé :
    • > Imprimé N° 5 à transmettre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  original de l’avis préalable de la FFT (à demander au Président du club de tir),
  •  justificatif de l’identité du demandeur en cours de validité (CNI, Passeport),
  •  copie de la licence FFT recto-verso en cours de validité, tamponnée et signée par le médecin,
  •  copie du carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée
  •  dans les douze derniers mois précédant la demande,
  •  justification de la détention d’un coffre-fort ou d’armoire forte (facture ou attestation sur l’honneur),
  •  copies des anciennes autorisations en cas de demande de renouvellement,
  •  La preuve d’inscription en tant que membre d’une association sportive (facultatif).

 Instruction et transmission des dossiers