Découverte, mise en possession, abandon et neutralisation d’arme

 

Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire.

Une arme peut être neutralisée, c'est-à-dire être inapte au tir.

La découverte ou mise en possession d’arme

Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire. Toutefois, conformément à l’article 2276 du code civil, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans.

Les conditions de conservation des armes trouvées diffèrent selon la catégorie des armes trouvées. La démarche à suivre varie donc selon la catégorie de l'arme :

  • Arme de catégorie A (interdiction sauf dérogations)
  • Arme de catégorie B, soumise à autorisation
  • Arme de catégorie C, soumise à déclaration.
  • Il n'y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.

En savoir plus :

> Decouverte, mise en possession & abandon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Neutralisation des armes, en savoir plus :

> Neutralisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb