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Armes
Découverte, mise en possession, abandon et neutralisation d’arme
Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire.
Une arme peut être neutralisée, c'est-à-dire être inapte au tir.
La découverte ou mise en possession d’arme
Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire. Toutefois, conformément à l’article 2276 du code civil, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans.
Les conditions de conservation des armes trouvées diffèrent selon la catégorie des armes trouvées. La démarche à suivre varie donc selon la catégorie de l'arme :
- Arme de catégorie A (interdiction sauf dérogations)
- Arme de catégorie B, soumise à autorisation
- Arme de catégorie C, soumise à déclaration.
- Il n'y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.
En savoir plus :
> Decouverte, mise en possession & abandon - format : PDF
- 0,23 Mb
Neutralisation des armes, en savoir plus :
> Neutralisation - format : PDF
- 0,18 Mb