Carte européenne d'armes à feu

 

Demande de carte européenne d’armes à feu

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour se rendre dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme. Lors du voyage vous devrez être en mesure de justifier le motif de votre voyage (chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique). Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un État membre de l’Union européenne, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  1. Avoir une carte européenne d'armes à feu à jour.
  2. Justifier, en cas de contrôle par l’État membre de destination, que le voyage est dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

Si votre voyage s’effectue dans un autre but, ou si l’État membre où vous allez interdit l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez demander à cet État une autorisation avant votre départ.

Vous devrez présenter ces documents pour toutes demandes des autorités habilitées.

Pour obtenir une carte européenne d’armes, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. être français ou résider régulièrement en France et
  2. détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Une seule carte est délivrée par personne. La durée de validité de la carte est de 5 ans.

La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale. En cas de vente/perte/destruction/vol/transformation d’une arme, vous devez restituer votre carte ou la mettre à jour.

En cas de perte du titre, ou en cas de vol, vous devez en faire la déclaration à la préfecture du domicile dans le mois suivant.

Liste des pièces à fournir, un mois au moins avant votre départ :

  1. L’imprimé cerfa n°10832*03 dûment complété, daté et signé.
  2. La copie d’un justificatif de l’identité du demandeur en cours de validité (CNI, Passeport),
  3. La copie d’un justificatif de domicile (EDFÉlectricité de France, loyer, téléphone, taxe d’habitation, impôts…) de moins de 3 mois,
  4. La copie des autorisations de détention pour les armes de catégorie B,
  5. La copie des récépissés de déclaration pour les armes de catégorie C,
  6. La copie des récépissés d’enregistrement pour les armes du 1° de la catégorie D, acquise après le 1er décembre 2011, pour les armes détenues avant cette date, il conviendra de relever correctement les mentions nécessaires à la rédaction de la CEAF (marque, modèle, calibre et n° de matricule),
  7. 2 photos d’identités identiques et récentes à agrafer sur l’imprimé,
  8. une enveloppe affranchie au tarif recommandé (6,70 €) avec demande d’avis de réception (AR) libellée à vos nom et adresse,
  9. la liasse permettant l'envoi en recommandé avec AR comportant vos nom et adresse dans la zone réservée au destinataire,

En cas de renouvellement, la carte précédente devra être restituée à la Préfecture.

Les demandeurs domiciliés (résidence principale) dans le département de Loir-et-Cher doivent transmettre leur demande à :

M. le Préfet de Loir-et-Cher

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives de la sécurité

BP 40299

41006 BLOIS CEDEX

Pour nous contacter : pref-usagers-armes@loir-et-cher.gouv.fr

Accueil : l'accueil est assuré uniquement sur rendez-vous. Le rendez-vous doit être sollicité préalablement par courriel.

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