Armes de la catégorie D : acquisition et détention libres

 

L'acquisition et la détention des armes et matériels qui relèvent de la catégorie D sont libres.

La liste des armes et matériels qui relèvent de la catégorie D est disponible ici :

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Modifications de classement des armes issues du décret n°2018-542 du 29 juin 2018

La catégorie D 1° (fusil à canon lisse tirant un coup par canon auparavant soumise à enregistrement) est surclassée en catégorie C 1° c).

Les récépissés d’enregistrement délivrés avant la date d’entrée en vigueur (avant le 13 juin 2017) de la directive valent récépissé de déclaration de catégorie C.