Armes

 

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, ou détention libre).

  • Armes de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
  • Armes de catégorie B (soumises à autorisation)
  • Armes de catégorie C (soumises à déclaration)
  • Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)

Désormais, la vente directe entre particuliers des armes de catégorie C est interdite sans le contrôle d’un professionnel (un armurier ou un courtier).

Les principales dispositions du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes figurent dans les fichiers joints.

> Principales dispositions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modifications de classement des armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le bureau des polices administratives de la préfecture est à votre disposition pour toute précision au moyen de la boîte fonctionnelle :

pref-usagers-armes@loir-et-cher.gouv.fr

Acquisition et détention d’armes de cat. B soumises à autorisation

> Liste armes cat B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Acquisition et détention d'armes de la catégorie C soumises à déclaration

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, vous devez respecter plusieurs conditions : âge, absence de condamnations, état de santé, etc...

> Armes soumises à déclaration catégorie C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Armes de la catégorie D : acquisition et détention libres

Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit.

Découverte, mise en possession, abandon et neutralisation d’arme

Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire.

Une arme peut être neutralisée, c'est-à-dire être inapte au tir.

Collectionneurs : comment obtenir la obtenir la carte de collectionneur

Collectionneur, un nouveau motif d’acquisition et détention d’armes.