Armes

 

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, ou détention libre).

  • Armes de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
  • Armes de catégorie B (soumises à autorisation)
  • Armes de catégorie C (soumises à déclaration)
  • Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)

Désormais, la vente directe entre particuliers des armes de catégorie C est interdite sans le contrôle d’un professionnel (un armurier ou un courtier).

Les principales dispositions du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes figurent dans les fichiers joints.

> Pales disposition dec 29 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fic classements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le bureau des polices administratives de la préfecture est à votre disposition pour toute précision :

pref-usagers-armes@loir-et-cher.gouv.fr