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Démarches administratives
Annonces judiciaires et légales
Annonces judiciaires et légales – Habilitations au titre de l’année 2022
Dans le cadre de la campagne de recensement des demandes d’habilitation à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2022, les dossiers devront parvenir en préfecture au plus tard le VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
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par courrier : PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Bureau des Élections et de la Réglementation
Place de la République
BP 40299
41006 BLOIS CEDEX
- par mail : pref- elections- reglementation@loir-et- cher .gouv.fr
Retrouvez les lignes directrices et les formulaires de demande sur le site Internet du Ministère de la culture :
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2021
Journaux et services de presse en ligne habilités au titre de l'année 2021
> AJL_2021 - format : PDF
- 0,12 Mb