Annonces judiciaires et légales

 

Annonces judiciaires et légales – Habilitations au titre de l’année 2022

Dans le cadre de la campagne de recensement des demandes d’habilitation à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2022, les dossiers devront parvenir en préfecture au plus tard le VENDREDI 10 DECEMBRE 2021

  • par courrier : PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
    Bureau des Élections et de la Réglementation
    Place de la République
    BP 40299
    41006 BLOIS CEDEX

Retrouvez les lignes directrices et les formulaires de demande sur le site Internet du Ministère de la culture :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2021

Journaux et services de presse en ligne habilités au titre de l'année 2021

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