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Aéronautique
Drones
Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation européenne est en vigueur pour les drones,
Auparavant, la loi française actuelle classait les vols selon leur finalité : l’aéromodélisme (pour les activités de loisir et de compétition), les expérimentations et les activités particulières
Avec la nouvelle loi européenne, trois nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte, la catégorie spécifique et la catégorie certifiée.
La catégorie n’est donc plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.
Catégorie Ouverte : elle concerne les opérations à faible risque, réalisées en vue directe du drone et dans les espaces peu sensibles. Elle peut couvrir des opérations de loisir, des expérimentations ou des activités professionnelles.
Elles ne peuvent concerner les opérations en espace public en agglomération et les opérations de nuit
Catégorie Spécifique : elle concerne les opérations présentant un risque modéré à élevé, qui ne remplissent pas les conditions de la catégorie Ouverte. Elle recouvre notamment les opérations hors vue ou réalisées dans des espaces sensibles (espace public en agglomération, espaces aériens contrôlés, zones de sûreté)
Catégorie certifiée : elle concerne les opérations à haut niveau de risque (drones lourds en espace urbain, de transports de personnes ou de marchandises dangereuses).
Pour en savoir plus :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes