Taxis
Mise à jour le 13/01/2022
> Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 portant application des tarifs des courses par taxis au titre de l'année 2022 - format : PDF

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> Liste des centres de formation Taxis agréés pour le département de Loir-et-Cher - format : PDF

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Autorisation de stationnement (ADS)
> Notice d'information de demande de reprise d'ADS à titre onéreux - format : PDF

- 0,04 Mb
> Formulaire de demande de reprise d'ADS - format : PDF

- 0,04 Mb
> Notice d'information de demande de création d'ADS - format : PDF

- 0,04 Mb
> Formulaire de demande de création d'une ADS - format : PDF

- 0,05 Mb
> Modèle de liste d'attente - format : PDF

- 0,03 Mb
> Notice d'information en cas de renouvellement, de retrait ou de cessation - format : PDF

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Location gérance
> Notice d'information Location gérance - format : PDF

- 0,05 Mb
> Extrait du Code du Commerce - format : PDF

- 0,12 Mb
> Modèle de contrat-type Location gérance - format : PDF

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Commission locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)
> Notice d'information Commission locale des T3P - format : PDF

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Véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)
> Notice d'information VMDTR - format : PDF

- 0,61 Mb