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Sécheresse 2020 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 
Sécheresse 2020 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 6 juin 2021. Il reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 4 communes de Loir-et-Cher.

Les particuliers sinistrés, dont la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020, disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer les dommages subis auprès de leur compagnie d'assurance s'ils ne l'ont pas déjà fait.

Pour télécharger l' arrêté reconnaissant les communes concernées :

> JOJournal officiel du 06 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb