Charte d’engagement
En application du décret du 27 décembre 2019, la Chambre d’agriculture et des organisations professionnelles agricoles ont déposé auprès du préfet de département la charte d’engagement du Loir-et-Cher pour les usages agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
La consultation du public s’est déroulée du 27 mars au 11 mai 2020.
Les observations transmises et la synthèse de celles-ci accompagnent le document.
La publication sur le site internet de la préfecture confirme les distances de sécurité applicables et autorise notamment, à compter du 1er juillet 2020, une adaptation de celles-ci, dans le respect des mesures et des conditions d’application.
> Synthèse_concertation41DEF - format : PDF
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