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Appel à projet local 2022-2023

 
 
Appel à projet local 2022-2023

Vous êtes une association, un établissement culturel, un   établissement scolaire ou universitaire ? Participez à l'appel à projet  local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Appel à projet local 2022-2023
« Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+»

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2022-2023 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.

Cette année, l’appel à projet local est élargi au critère d’appartenance, ou de non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ce critère de discrimination peut faire l’objet d’un financement de la DILCRAH en cohérence avec l’élargissement du prochain plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à ces questions, au même titre que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti LGBT+.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023  librement consultables et téléchargeable s [1] .

Le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur ces critères sera présenté en décembre 2022. Ce plan  fixe les priorités suivantes :

Axe 1 – Affirmer (la réalité et l’universalisme)

Axe 2 – Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)

Axe 3 – Former (tous les acteurs)

Axe 4 – Sanctionner (les auteurs)

Axe 5 – Accompagner (les publics et les territoires)

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

  • la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBT phobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire
  • l’évaluation quantitative du racisme, de l’antisémitisme, de la haine anti-LGBT ainsi que de leurs conséquences sur les victimes
  • la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet ;
  • l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti LGBT+
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+
  • les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficie d’une enveloppe dédiée annoncée par la Première ministre le 4 août 2022)
  • le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire
  • l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+, et la collecte de données qualitative notamment à partir de la parole des victimes
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2023
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+
QUELS PROJETS SERONT REJETÉS ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport ».

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations ( et les projets portés par les collectivités territoriales.

COMMENT SERONT SÉLECTIONNÉES LES CANDIDATURES ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet de Loir-etcher et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES LAURÉATS ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2023 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2022).

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH et de la Préfecture de Loir-et-cher sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

CALENDRIER
  • 28 octobre 2022 : Lancement du nouvel appel à projet local
  • Du 21 octobre 2022 au 11 décembre 2022 : Dépôt des candidatures auprès de la Préfecture de Loir-et-cher.
  • Du 12 décembre au 16  janvier 2023 : Instruction locale et sélection des projets par la Préfecture de Loir-et-cher.
  • 26 janvier 2023 : Tenue du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH).
  • Le 1er février 2023 :  Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
  • Février 2023 : Notification par la Préfecture de Loir-et-cher aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local.
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?
Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*06
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA). d Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET. d Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos. d Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions. d Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.
Où déposer mon dossier de candidature ?

Les dossiers doivent être adressés à la préfecture de Loir-et-Cher, pour le 11 décembre 2022 au plus tard, par la voie électronique (à privilégier) à l’adresse suivante : pref-prev-delinq-radic@loir-et-cher.gouv.fr

ou par la voie postale à la Préfecture de Loir-et-Cher, Direction des sécurités, mission citoyenneté, prévention de la radicalisation et de la prévention de la délinquance place de la République – BP 40299 – 41006 BLOIS Cédex

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture de Loiret-cher, courant mars 2023 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Dossier suivi par : ATTAR Nassiri et Françoise LAMART

Tél : 02.54.81.54.26