Charte départementale pour la promotion d’habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou handicapées

Mis à jour le 21/07/2015

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La Charte  a pour objectif , dans une logique de maintien à domicile et de préservation de l'autonomie, de promouvoir l'offre d'habitat regroupé, adapté aux besoins et attentes des personnes  âgées ou handicapées. Elle définit les modalités d’aménagement intérieur et extérieur des logements ainsi que les communes d’implantation disposant d’un minimum de commerces et de services.

Charte pour la promotion d'habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou handicapées

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