Charte départementale pour la promotion d’habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou handicapées
Index d'articles
Hébergement et logement
Publié le 26/04/2022
La prévention des expulsions
Publié le 15/07/2015
La trêve hivernale
Publié le 15/07/2015
Le droit au logement opposable (DALO)
Publié le 15/07/2015
Le Plan départemental de l'habitat (PDH)
Publié le 21/07/2015
Plan "Habitat pour tous en Loir-et-Cher"
Publié le 10/11/2016
Programme local de l’habitat (PLH)
Publié le 21/07/2015
Charte départementale pour la promotion d’habitat (...)
Publié le 21/07/2015
La Charte a pour objectif , dans une logique de maintien à domicile et de préservation de l'autonomie, de promouvoir l'offre d'habitat regroupé, adapté aux besoins et attentes des personnes âgées ou handicapées. Elle définit les modalités d’aménagement intérieur et extérieur des logements ainsi que les communes d’implantation disposant d’un minimum de commerces et de services.
Charte pour la promotion d'habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou handicapées
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