Loi de finances pour 2015

• Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
• Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif) 
• Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Projet de loi de finances pour 2015

• Ministère de l'Économie -  Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique, social et financier - Communiqué et  accès au tome I et  au tome II du rapport - 13 octobre 2014
• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°2234 sur  sur le projet de loi de finances pour 2015 -  Tome I, tome II volume I et  volume II - Octobre 2014

Débat d'orientation budgétaire 

• Ministère des Finances -  Débat d'orientation des finances publiques au Sénat le 15 juillet 2014 - Intervention de Michel Sapin - 9 juillet 2014
• Ministère des Finances -  Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 - Intervention de Michel Sapin - 9 juillet 2014
• Ministère des Finances -  Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 - Intervention de Christian Eckert - 9 juillet 2014
• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport d'information n°2103 préalable au débat d’orientation des finances publiques - 8 juillet 2014

Loi de finances pour 2014

• Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
• Loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
• Loi n°2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
• Conseil des ministres -  Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Communiqué,  accès au dossier de presse et  au projet de loi - 11 juin 2014
• Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
• Conseil constitutionnel -  Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014

• Sénat -  Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 adopté par l'Assemblée nationale - Tome III - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Annexe n° 24 - Relations avec les collectivités territoriales / François MARC, rapporteur général ; Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, rapporteurs spéciaux - 21 novembre 2013
• Assemblée nationale -  Projet de loi de finances 2014 - 25 septembre 2013
• Ministère de l'Économie -  Dossier de presse - Septembre 2013
• Ministère de l'Économie -  Projet de loi de finances 2014 : rapport économique, social et financier - Rapport et accès à  l'annexe statistique - 1er octobre 2013
• Circulaire NOR BUDB1310738C du 3 juin 2013 sur la préparation du projet de loi de finances pour 2014 : annexes générales jaunes

Loi de finances pour 2013

Loi de finances rectificative pour 2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Conseil constitutionnel -  Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances rectificative pour 2013Ministère de l'Économie -  Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 - Communiqué et accès au  dossier de presse et au  projet de loi - 13 novembre 2013

Loi de finances pour 2013

• Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
• Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif)
• Conseil constitutionnel -  Décision n°2012-662 DC du 29 décembre 2012

Loi de règlement

• Loi n°2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
• Ministère des Finances -  Présentation à l'assemblée nationale du projet de loi de règlement pour 2013 - Intervention de Christian Eckert - 9 juillet 2014

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 

• Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
• Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rectificatif)
• Loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• Conseil constitutionnel -  Décision n°2012-658 DC du 13 décembre 2012 - Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 - Relations avec les collectivités territoriales - Avances aux collectivités territoriales - 10 octobre 2012
• Sénat - Commission des Finances -  Rapport n°83 relatif au projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - 24 octobre 2012
• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 (tome 1) - 10 octobre 2012
• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 (tome 2) - 10 octobre 2012
• Présidence de la République -  Présentation par la Porte-parole du gouvernement de la déclaration liminaire de M. le Président de la République en Conseil des ministres - Communiqué - 28 septembre 2012
• Conseil des ministres -  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013 - Communiqué - 28 septembre 2012
• Ministère de l'Economie -  Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017- Dossier de presse - 28 septembre 2012
• Assemblée nationale -  Projet de loi n°235 de finances pour 2013 - 28 septembre 2012 
• Assemblée nationale -  Projet de loi n°234 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - 28 septembre 2012
• Débat d'orientation budgétaire 
• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport d'information n°74 préalable au débat d'orientation des finances publiques - 5 juillet 2012
• Ministère de l'Economie -  Débat d'orientation des finances publiques en séance à l'Assemblée nationale - Intervention de Pierre Moscovici - 11 juillet 2012
• Ministère de l'Economie -  Le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques - Communiqué et accès aux tomes I et II - 9 juillet 2012

Loi de finances pour 2012 

Loi de règlement

• Loi n°2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Certification

• Cour des comptes -  Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2012 - Rapport - Mai 2013
• Cour des comptes -  Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2012 - Synthèse - Mai 2013

Règlement du budget

• Ministère de l'Économie -  Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne - Communiqué et accès aux RAP - 13 juin 2013
• Ministère de l'Économie -  Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'État 2012 - communiqué et accès aux documents relatifs au projet de loi - 30 mai 2013
• Haut conseil des finances publiques -  Avis n°HCFP-2013-02 du 23 mai 2013 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012

Résultats et gestion budgétaire

• Cour des comptes -  Résultats et gestion budgétaire de l’État exercice 2012 - Rapport - Mai 2013
• Cour des comptes -  Résultats et gestion budgétaire de l’État exercice 2012 - Synthèse - Mai 2013

Loi de finances rectificative pour 2012 

• Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
• Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)
• Conseil constitutionnel -  Décision n°2012-661 DC du 29 décembre 2012
• Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)
• Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
• Sénat - Commission des Finances -  Rapport n°689 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 23 juillet 2012
• Conseil Constitutionnel -  Décision n°2012-654 DC du 09 août 2012 - Loi de finances rectificative pour 2012
• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport n°79 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 12 juillet 2012
• Ministère de l'Economie -  Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Dossier de presse - 4 juillet 2012
• Loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
• Sénat - Commission des Finances -  Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 1) - 21 février 2012
• Sénat - Commission des Finances -  Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 2) - 21 février 2012

Loi de finances pour 2012

• Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
• Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
• Conseil Constitutionnel -  Décision n°2011-644 DC du 28 décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

• Sénat - Commission mixte paritaire -  Rapport général n°180 relatif au projet de loi de finances pour 2012 - 12 décembre 2011
• Ministère du Budget -  Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 2011
• Assemblée nationale - PLF 2012 - Accès au dossier législatif
• Assemblée nationale -  Projet de loi n°3775 de finances pour 2012 - 28 septembre 2011

Dispositions de la loi de finances pour 2012 intéressant les collectivités locales 

• Ministère du Budget -  Annexe au PLF 2011 - Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales
• Ministère du Budget -  Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 2011

Débat d'orientation budgétaire 

• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport d'information n°3644 sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires- 12 juillet 2011
• Assemblée nationale - Commission des Finances -  Rapport d'information n°3551 préalable au débat d’orientation des finances publiques - 22 juin 2011
• Ministère du Budget -  Rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques - Tome 1 - Juin 2011
• Ministère du Budget -  Rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques - Tome 2 - Juin 2011
• Cour des comptes -  Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Préliminaire au débat d’orientation sur les finances publiques - Juin 2011