Le programme de stabilité européen

Mis à jour le 01/04/2015

Index d'articles

Ministère de l'Economie -  Le programme de stabilité 2013-2017 - Dossier de presse - Mise à jour du 18 avril 2013

Cour des comptes européenne - Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget de l'UE relatif à l’exercice 2011 - Dossier de presse et accès au rapport - Novembre 2012

Loi n°2012-1171 du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Sénat - Commission des Finances -  Rapport d'information n°501 relatif au projet de programme de stabilité 2012-2016 - 17 avril 2012

Ministère du Budget -  Programme de stabilité de la France 2012-2016 - Avril 2012

Cour des comptes européenne -  Rapport annuel relatif à l’exercice 2010 - Novembre 2011

Parlement européen -  Projet de budget 2012 de la Commission - 21 octobre 2011

Commission européenne -  Rapport 2011 sur les finances publiques : la crise a mis la viabilité des finances publiques au centre des préoccupations politiques - Communiqué et accès au rapport et au dossier de presse - 12 septembre 2011

Sénat - Commission des Affaires européennes -  Rapport d'information n°738 sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - 6 juillet 2011

Commission européenne -  Orienter la relance économique - Communiqué et accès aux recommandations de la commission - 8 juin 2011

Eurostat -  Statistiques financières gouvernementales - Données de 1996 à 2010 (en anglais) - Juin 2011

Commission européenne -  Gouvernance économique de l’Union : une avancée majeure - 31 mai 2011

Sénat -  Projet de programme de stabilité européen : déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d’un vote - Compte-rendu des débats - 27 avril 2011

Sénat - Commission des Finances -  Rapport d'information n°456 relatif au projet de programme de stabilité 2011-2014 - 26 avril 2011

Eurostat -  Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 6% et 6,4% du PIB - Données 2007-2010 par pays - 26 avril 2011

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