FAQ - Covid-19 - Septembre 2020

Mis à jour le 04/11/2020

Vous trouverez dans le document téléchargeable les réponses aux questions suivantes :

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- Le port du masque s'impose-t-il systématiquement ?

- Que faire si un agent ne respecte pas l'obligation de port permanent du masque ?

- Qui sont les agents présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 ?

- Quel justificatif doit produire l'agent présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 afin d'être placé en autorisation spéciale d'absence ?

- Qui sont les personnes reconnues comme vulnérables ?

- Sous quelles conditions un agent vulnérable peut-il reprendre son activité ?

- Comment l'employeur doit-il fixer les conditions d'emploi aménagées pour les agents vulnérables ?

- Lorsque des conditions d'emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution ?

- Lorsque les conditions d'emplois aménagées sont mises en place, l'agent vulnérable peut-il refuser de reprendre son activité en présentiel ?

- Quelles mesures doit-il appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou une personne présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 ?

- Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de l'établissement d'accueil ?

- Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d'autorisations d'absence pour garde d'enfant (communément "garde enfants malades") ?

- Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19 ?

- Quels sont les agents placés en télétravail plus de trois jours par semaine ?

- La production d'un certificat d'isolement permet-il de placer un agent en télétravail plus de trois jours par semaine ?

- Quel est le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) dans la mise en œuvre des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 ?

- Existe-t-il une obligation de nommer un référent Covid ? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié ?

- Les agents placés en ASA peuvent-ils recevoir leur régime indemnitaire ?

- Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?

- Les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont-ils soumis à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence ?

- La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?

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