FAQ - Covid-19 - 2 Novembre 2020

Mis à jour le 19/11/2020

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
Version du 2 novembre 2020 émanant de la DGCL.
Elle fait suite à la circulaire du ministre de la transformation et de la fonction publique du 29 octobre 2020 visant à renforcer le recours au télétravail dans les administrations.

Vous trouverez dans le document téléchargeable les réponses aux questions suivantes :

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- Quelles sont les nouvelles modalités de recours au télétravail ?

- Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les nouvelles règles relatives à l'environnement professionnel ?

- Est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?

- Quelle est la situation pour les agents identifiés comme "cas contacts à risque"?

- Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?

- Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables ?

- Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque ?

- Quelle situation pour les agents dont l'activité est réduite pendant les périodes de crise sanitaire ?

- Les CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent-ils être consultés à la mise en place de l'ensemble des mesures découlant du protocole ? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures ?

- Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?

- Les concours et examens sont-ils maintenus ?

- Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l'application "Tous Anti-Covid" ?

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