Pollution par les nitrates

Mis à jour le 22/06/2021

Révision du 6ème programme d'action régional nitrates

Parallèlement à la révision du 6ème programme d’actions national dont la concertation s’est tenue fin 2020 ( https://programme-nitrate.gouv.fr/ ), la révision du 6ème programme d’actions régional Nitrates en Centre Val de Loire est lancée.

Une concertation préalable du public sera organisée par voie électronique pendant 4 semaines à partir de septembre 2021.

Pour tout savoir sur cette initiative en Centre Val de Loire :

Mise en oeuvre du 6ème programme d'action nitrates

" Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes,  ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l'adresse:  http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html "

Télécharger Arrêté référentiel nitrates du 24 janvier 2017 PDF - 1,89 Mb - 23/02/2017
Télécharger Arrêté référentiel nitrates avec annexes PDF - 3,56 Mb - 23/02/2017

Le cadre à respecter

Pollutions par les nitrates d’origine agricole

Les objectifs de la directive « nitrates » du 12 décembre 1991 sont la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Des zones vulnérables ont été délimitées dès 1994 à l’échelle départementale, zones sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions.

La dernière révision des zones vulnérables date de mars 2015. Vous pourrez accéder prochainement à la carte correspondante. Le programme d’actions s’appliquera sur ce zonage à compter de mars 2016.

Entre-temps, le programme d’actions en vigueur s’applique sur le zonage de 2012. Vous pouvez accéder à la carte correspondante en cliquant ici.

Le programme d’action est constitué d’un volet national complété par un volet régional. A ce sujet, vous retrouverez plus d’informations en cliquant ici

Fertilisation azotée : Un nouvel arrêté régional a été signé le 18 mars 2016. Celui-ci fixe le référentiel régional mentionné à l'annexe I de l'arrêté du 19/12/2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans lez zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole.