Assainissement collectif

Mis à jour le 21/04/2016

Le cadre à respecter

Certains projets concernant des ouvrages d’assainissement sont soumis à déclaration ou à autorisation de la manière suivante :
(les numéros indiqués entre parenthèses renvoient aux rubriques de l’article R 214.1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration.) 

 Nature de l’ouvrage  Caractéristiques  Déclaration ou Autorisation

Station d’épuration

(2.1.1.0)

Flux polluant journalier reçu ou capacité de traitement journalière :

* Entre 12 et 600 kg de DBO5*

* Supérieur(e) ou égal(e) à 600 kg de DBO5*

D

A

Déversoirs d’orage sur un réseau d’eaux usées

(2.1.2.0)

Destiné à collecter un flux polluant journalier :

* Entre 12 et 600 kg de DBO5*

* Supérieur(e) ou égal(e) à 600 kg de DBO5*

D

A

*DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours, correspond à la matière organique vivante.

Les renseignements à apporter dans le cas d’une demande d’autorisation ou dans le cas d’une déclaration sont spécifiés dans le texte des arrêtés de prescriptions générales :

Pour en savoir +

Information sur l’assainissement communal

Télécharger Arrêté du 21 juillet 2015 PDF - 0,34 Mb - 29/01/2016

Démarches administratives

Projets de stations soumis à autorisation ou déclaration.

Les dossiers d’autorisation ou de déclaration doivent être conformes aux articles R 214.6 à R 214.32 du Code de l’Environnement.

Liste des documents techniques à fournir pour constituer un dossier de demande d’aides financières

Pour tout renseignement, contacter le service Eau et Biodiversité au 02 54 55 75 92 ou par mail : ddt-police-de-l-eau@loir-et-cher.gouv.fr