Projets de lois : les études d’impact sur l’égalité femmes-hommes
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Tableau de suivi des études d’impact des projets de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Télécharger le tableau de suivi de janvier 2015
Méthodologie des Études d’Impact sur l’Égalité femmes-hommes
Pour accompagner la priorité donnée à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la circulaire du 23 août 2012 a rendu obligatoire la prise en compte des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les travaux d’évaluation préalable des projets de textes préparés par le Gouvernement. L’analyse doit porter sur les effets directs et indirects et envisager des mesures compensatoires ou dispositions spécifiques si le projet comporte un impact négatif sur les droits des femmes ou la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Documents 2014
Mémento « Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi »
Documents 2013
Après un an d’expérience, un mémento a été élaboré par le ministère des droits des femmes et le secrétariat général du Gouvernement afin de formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce document tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes.
Un guide plus détaillé est diffusé sous la responsabilité du ministère des droits des femmes destiné aux agents des administrations centrales, aux hauts fonctionnaires à la qualité du droit comme aux hauts fonctionnaires à l’égalité, il apporte une aide directe à la rédaction, en donnant un ensemble de chiffres et de liens, qui peuvent être utiles. Ce guide a vocation à être complété, au fur et à mesure des échanges avec les différents acteurs.