Elections partielles au Tribunal de commerce de Blois
Mis à jour le 30/09/2022
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce de BLOIS sont appelés à voter, pour le premier tour, le 23 novembre 2022, et en cas de second tour, le 6 décembre 2022.
Deux sièges sont à pourvoir.
La liste des membres du collège électoral est consultable au greffe du Tribunal de Commerce où elle est affichée.
Arrêté de convocation des électeurs :
Documents de candidature :
Liste des candidats :
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