Liens pour déposer les dossiers

Déposez votre projet DETR 2022 pour l'arrondissement de Blois

Déposez votre projet DETR 2022 pour l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Déposez votre projet DETR 2022 pour l'arrondissement de Vendôme

Date limite de dépôt des dossiers :

La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 31 décembre 2021.

Cette date est stricte : les dossiers, mêmes complets, ne seront pas acceptés au-delà de cette date.

Le cahier des charges 2022

Le cahier des charges 2022 et ses propositions de modifications visent notamment à :

• formaliser les règles de bonne gestion énoncées dans la note du 1er juin 2021;
• renforcer la prise en compte des principes d’aménagement et de développement durable;
• prendre en compte des éléments techniques sur le sujet eau;
• renforcer les dispositions relatives à :
• l'amélioration qualitative des travaux sur les aires d'accueil des gens du voyage;
• l'amélioration qualitative du sujet vidéo-protection.

Le cahier des charges a été enrichi par l’apport de précisions ou ouvertures à de nouvelles actions aux points suivants :

Page 4 du cahier des charges : règles de bonne gestion

mentions reprises de la note du préfet du 1er juin 2021 et qui rappellent la nécessité de transmettre des dossiers mâtures, complets au 31 décembre, financièrement équilibrés.

les dossiers structurants s'inscrivant dans un projet de territoire doivent pouvoir être fiabilisés sur leur globalité;

Page 5 : éligibilité des dossiers

le seuil de 6 000 euros, comme pour les nouvelles technologies, n'est pas applicable à la vidéo-protection. Cela permettra notamment de financer des équipements dont le nombre est réduit, ce qui peut être très intéressant pour les petites communes.
Amélioration de la prise en compte de la notion d’aménagement et de développement durable
(point 5), le principe est mis en avant dès le titre, il s'applique donc à tous types de projets.
Amélioration d'un aspect technique avec une priorisation s'il est utilisé des matériaux bio-sourcés;
Est mise en avant les enjeux de prévention et de promotion en santé publique
Est mis en avant l'objectif qualitatif paysager et patrimonial

Page 6 : rubrique petite enfance, écoles, cohésion sociale

Volonté d'être incitatif en offrant la possibilité de subventionner à 80 % les travaux qui prendront en compte un projet d'inclusion des enfants en situation de handicap.

Page 7 redynamisation des centres bourgs

Insertion de la mention relative à la gestion intégrée des eaux pluviales - ouverture technique importante puisque les eaux pluviales n'étaient pas éligibles dans les cahiers précédents.

Page 8 : équipements destinés aux gens du voyage

Travaux pour la collecte sélective des déchets
Précisions visant améliorer la qualité de vie sur les aires d'accueils

Documents associés

- Le cahier des charges 2022 :

- L’attestation de non commencement des travaux :

- Le plan de financement :

- La notice explicative du projet :

- Le guide d’utilisation de « Démarches Simplifiées » :