6 - Les valeurs et les taux
Mis à jour le 22/03/2022
Les valeurs :
La valeur forfaitaire est fixée par arrêté ministériel et révisée au 1er janvier de chaque année.
La valeur forfaitaire du m² de surface taxable créée est fixée à 820 € pour 2022.
Il est également fixé une valeur spécifique pour les installations et aménagements suivants :
| Type d’aménagement ou d’installation | Type d’aménagement ou d’installation |
| Emplacement de tente, caravane, résidence mobile de loisirs (terrain de camping) | 3 000 € par emplacement |
| Habitations légères de loisirs | 10 000 € par emplacement |
| Aires de stationnement non comprises dans une surface close et couverte | 2 000 € par emplacement (Majoration possible sur délibération 5000 € par emplacement) |
| Bassin de piscine | 200 € par m² de surface de bassin |
| Panneaux photovoltaïques au sol | 10 € par m² de surface de panneau |
| Éoliennes supérieures à 12 mètres de hauteur | 3 000 € à l'unité |
Les taux :
Il y a un taux communal, un taux départemental, et un taux pour la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).
Le taux communal varie entre 1 et 5 % selon les communes. Il peut toutefois être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs nécessitant des travaux d’aménagement importants.
Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher a voté un taux de 2,50 % pour 2022.
Le taux de la RAP est fixé à 0,40 % pour 2022.
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