3 - Le mode de calcul
Mis à jour le 29/01/2019
Le mode de calcul de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive :
- Pour les constructions :
- surface taxable x valeur forfaitaire € x taux
- Pour les aménagements et les installations :
- nombre ou superficie x valeur forfaitaire € x taux
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