Déposer une demande d'autorisation d'exploiter

La demande d'autorisation d'exploiter doit être déposée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département où sont situés les biens. Dans le cas ou les biens sont situés dans plusieurs départements, la demande doit être déposée à la DDT du département ou se trouve le siège de l'exploitation du demandeur.

La demande peut être réalisée via une téléprocédure ou par un dossier papier.

Dans tous les cas, une preuve de dépôt vous sera délivrée.

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