Déposer une demande d'autorisation d'exploiter
La demande d'autorisation d'exploiter doit être déposée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département où sont situés les biens. Dans le cas ou les biens sont situés dans plusieurs départements, la demande doit être déposée à la DDT du département ou se trouve le siège de l'exploitation du demandeur.
La demande peut être réalisée via une téléprocédure ou par un dossier papier.
Dans tous les cas, une preuve de dépôt vous sera délivrée.
A lire dans cette rubrique
Déposer une demande d'autorisation d'exploiter papier
Publié le 15/09/2021
Préfet
de Loir-et-Cher
Télédéclarer une demande d'autorisation d'exploiter
Publié le 14/05/2020
Préfet
de Loir-et-Cher
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