Calamité Agricole - Gel Avril 2021
Le régime des calamités agricoles a pour but d’indemniser des pertes de récolte et/ou des pertes de fonds que vous auriez subies lors d’événements météorologiques contre lesquels vous n’auriez pu protéger vos productions.
Suite à l'épisode de gel d'avril 2021, vous trouverez ci-dessous l'arrêté en date du 8 décembre 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Loir-et-Cher.
> Arrêté de reconnaissance - Calamité Agricole Gel Avril 2021
Il vous est possible de télédéclarer votre demande d'indemnisation de calamités agricoles via l'application en ligne "TéléCALAM" :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
La procédure sera ouverte du 19 janvier au 18 février.
> Cliquez ici pour télécharger une plaquette d'information relative à cette procédure "TéléCALAM".
Les demandes d'indemnisation peuvent également être adressées par courriel à l'adresse : ddt-calam@loir-et-cher.gouv.fr ou par voie postale à la DDT :
DDT de Loir-et-Cher
Pôle Administratif Pierre Charlot
SEADR - Unité Développement Rural et Agro-Environnement
31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS
Documentation à télécharger :
- Formulaire CERFA n°13681#03 de demande d'indemnisation des pertes ;
- Notice CERFA n°51274#03 d'information et d'aide au remplissage du formulaire CERFA n°13681#03 ;
- Attestation d'assurance, CERFA n°13951#02, devant être jointe au formulaire CERFA n°13681#03 ;
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