Paiements découplés – paiement « vert »
Index d'articles
La réforme de la PAC - 2015-2020
Publié le 07/04/2015
Télépac
Publié le 07/04/2015
Paiements découplés
Publié le 07/04/2015
Paiement « vert »
Publié le 07/04/2015
Paiement redistributif
Publié le 07/04/2015
Paiement additionnel
Publié le 07/04/2015
Aides couplées
Publié le 07/04/2015
ICHN
Publié le 07/04/2015
Plan de compétitivité et d’adaptation
Publié le 07/04/2015
Aide à l’installation
Publié le 07/04/2015
Mesures agro-environnementales et climatique
Publié le 07/04/2015
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement :
contribuer au maintien au niveau régional, d’un ratio de prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile de la région, et ne pas retourner certaines prairies permanentes, dites « sensibles » ;
avoir une diversité des assolements, c’est-à-dire avoir sur ses terres arables (terres agricoles sauf les prairies permanentes et les cultures permanentes -vignes, vergers…), au moins trois cultures dans le cas général ;
disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation, c’est-à-dire avoir des éléments (arbres, haies, bandes tampon, certains types de culture...) correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables et SIE, et situés sur ces terres arables ou leur étant adjacents.
Le montant moyen du paiement vert au niveau national sera de 86€/ha. Sa valeur au niveau de chaque exploitation sera déterminée au prorata de la valeur des DPB de l’exploitant par rapport à la moyenne nationale.
|Dans le cadre des SIE, certains « éléments topographiques » (haies, arbres isolés ou alignés, bosquets, mares, terrasses, fossés...) peuvent être valorisés. Ce sont des éléments structurant du paysage, qui, s’ils ne permettent pas directement une production agricole, contribuent à la performance économique environnementale de l’exploitation et à sa résilience.
Ces éléments topographiques sont également pris en compte par la PAC Politique agricole commune à travers la conditionnalité (voir rubrique dédiée à ce sujet) et à travers les règles d’admissibilité des surfaces (c’est-à-dire les règles permettant de savoir si une surface peut bénéficier ou non des aides liées aux surfaces) ou encore à travers les règles d’éligibilité aux mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC).
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fiches : paiement vert