Demander ses aides en ligne avec Télépac : le dispositif 2015
Index d'articles
La réforme de la PAC - 2015-2020
Publié le 07/04/2015
Télépac
Publié le 07/04/2015
Paiements découplés
Publié le 07/04/2015
Paiement « vert »
Publié le 07/04/2015
Paiement redistributif
Publié le 07/04/2015
Paiement additionnel
Publié le 07/04/2015
Aides couplées
Publié le 07/04/2015
ICHN
Publié le 07/04/2015
Plan de compétitivité et d’adaptation
Publié le 07/04/2015
Aide à l’installation
Publié le 07/04/2015
Mesures agro-environnementales et climatique
Publié le 07/04/2015
Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr
Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.
Les principaux points à connaître pour remplir sa demande d’aide PAC en 2015 ont été présentés le 10 mars 2015 => Voir la présentation complète
Les deux formulaires principaux (celui qui permet de demander les aides, et celui qui permet de décrire les parcelles) sont disponibles sur TelePac depuis le 2 avril. Il est donc possible d’en prendre connaissance pour préparer sa demande d’aide à venir.
Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. Les télédéclarants peuvent également joindre toutes leurs pièces justificatives directement par TelePAC sans être obligés de les envoyer par voie postale.
Lors de la campagne PAC 2014, le taux de télédéclaration des dossiers PAC a atteint 87%. Il progresse chaque année depuis la mise en service de Télépac. Il était de 77% en 2013.
2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.
Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.
Espace téléchargement :
Dépliant Telepac 2015 (PDF - 194.9 ko)
Réussir la déclaration de ses aides 2015 (PDF - 247.6 ko)
Partager la page