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Sous-commission départementale d’accessibilité

La direction départementale des territoires assure le fonctionnement de la sous-commission départementale d’accessibilité :
Composition et missions
 
Rapports d’activités de la sous-commission départementale d’accessibilité
 
Modèles de documents pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation
 
Représentation de la DDT aux commissions de sécurité et d’accessibilité
 
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