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Services publics de l’eau et de l’assainissement

Système d’informations des services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA)
Afin de répondre à une forte demande sociale de transparence sur la gestion des services publics, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a confié à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) le soin de mettre en place un observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : le Système d’Information sur les Services Public d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).
 
Rapport sur le Prix de la Qualité du Service (RPQS)
L’article (L2224-5) du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable ou de l’assainissement, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement avant le 30 juin de l’année n+1.
 
Les services publics de l’eau en Loir-et-Cher
Les 2 cartes suivantes synthétisent pour le département de Loir-et-Cher et à l’échelle de la commune, les caractéristiques des services publics en charge de l’assainissement collectif et de l’eau potable : services publics de l’eau en charge de l’assainissement collectif Sur cette carte, les communes en blanc ne disposent pas d’assainissement collectif. services publics de l’eau en charge de l’eau potable. Le portail d’information (...)