Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, "...les récépissés de déclaration, ainsi que le cas échéant, les prescriptions spécifiques imposées, et la décision d’opposition... sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins".

Pour tout renseignement complémentaire relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l’eau, il convient de consulter le code de l’environnement et notamment ses articles R214-1 et suivants sur le site legifrance.gouv.fr.