La décision d’engager une démarche de planification appartient aux communes dans le cadre d’un projet de territoire. Les services de la direction départementale des territoires (DDT) demeure toutefois à leur disposition, en application des dispositions de l’article L121-7 du code de l’urbanisme, pour :

 les conseiller au préalable sur le choix d’un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale), les assister dans le suivi administratif des procédures correspondantes,

 porter à leurs connaissances les informations nécessaires (réglementation, servitude d’utilité publique, données sur les déplacements, consommation d’espaces, ......) à la démarche qu’elles engagent.

Dans le cadre de cet appui, la DDT veille en particulier à ce que les dispositions issues du processus du Grenelle de l’Environnement soient prises en compte dans le projet de territoire constituant la clé de voûte du document d’urbanisme.