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Les subventions d’équipement sportif du CNDS

Le CNDS équipements sportifs aide à financer la réalisation et la rénovation des équipements sportifs,
notamment pour leur mise en accessibilité.

Les projets situés en ZUS bénéficient de financements particulièrement favorables.
Les avis du mouvement sportif sont des éléments essentiels d’aide à la décision d’attribution.

Ces subventions sont destinées aux collectivités territoriales, à leur groupement, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Seuls peuvent être retenus au titre de la dépense subventionnable, les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement.
Sont donc exclus les équipements, installations et travaux ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique.

Pour obtenir plus de renseignements et constituer un dossier, il convient de s’adresser au référent équipements sportifs CNDS de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher :
Marilyne VERDIER 02.54.90.97.34

Subvention d’équipement sportif relevant du niveau national - 2011 (format Word - 415 ko)

Subvention d’équipement sportif relevant du niveau régional 2011 (format Word - 423 ko)

Procedure 2011 CREDITS REGIONALISES (format Word - 84 ko)

Procedure 2011 ENVELOPPE GENERALE (format Word - 86.5 ko)