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Les démarches préalables

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement. Pour garantir le bon déroulement de votre opération, il peut être judicieux, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, de procéder aux démarches préalables suivantes :
- vérifier que votre projet ne contrevient pas aux dispositions d’urbanisme en vigueur
- vérifier que votre projet n’est pas incompatible avec les contraintes (servitudes d’utilité publique) qui s’appliquent sur la zone
- s’assurer que votre projet, s’il s’agit d’une construction nouvelle, peut être desservie par la voirie publique, par les réseaux structurants (électricité, eau potable, voire assainissement collectif)
- évaluer le montant des éventuelles taxes et participations d’urbanisme susceptibles d’être induites par votre projet et dont vous devrez vous acquitter une fois l’autorisation délivrée.

Le lien sur le portail de l’urbanisme permet d’obtenir les principales contraintes, servitudes ou dispositions d’urbanisme s’appliquant sur le site de votre projet.

Des compléments peuvent être peuvent être sollicités auprès de la mairie de la commune sur laquelle vous envisagez de réaliser votre projet.