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Décembre 2016
Télécharger Recueil des arrêtés administratifs parus entre le 15 et le 31 décembre 2016
PDF - 24,99 Mb - 03/01/2017
Télécharger Arrêté portant prolongation de réquisition locaux
PDF - 0,29 Mb - 22/12/2016
Télécharger Recueil contenant 2 arrêtés relatifs à la création d'EPCI
PDF - 1,55 Mb - 20/12/2016
Télécharger Recueil d'arrêtés en date du 16 décembre 2016 portant interdiction de la vente des artifices dits de divertissement ainsi que la réglementation de vente de carburants pour les fêtes de fin d'année en Loir-et-Cher
PDF - 0,51 Mb - 16/12/2016
Télécharger Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 décembre 2016
PDF - 19,37 Mb - 19/12/2016
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