FOSSE - SUEZ RV CENTRE OUEST

Mis à jour le 24/04/2024

Arrêté n°41-2024-01-25-00003 du 25 janvier 2024 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale

formulée par la société SUEZ RV CENTRE OUEST pour le projet de création d'une plateforme de préparation de déchets haut PCI au sein de son Centre de tri-transfert de FOSSE

Arrêté n°41-2024-01-25-00003 du 25 janvier 2024 :

Avis Enquête publique :

Dossier de l'exploitant :

PJ 49b annexe IV DECI D9 :

Avis des services contributeurs :

Télécharger AVIS ARS Agence Régionale de Santé PDF - 1,02 Mb - 21/02/2024
Télécharger AVIS SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,22 Mb - 21/02/2024

Observations du public :

Pour rappel observations du public à compter du 26 février 2024 à 9H00 jusqu'au  29 mars 2024 à 12H

Registre Enquête publique :

Délibérations des conseils municipaux sollicités :

Mairie de Fossé - Délibération du 4 avril 2024

Mairie Averdon - Délibération seance du 22 mars 2024

Mairie La Chapelle Vendomoise - Délibération séance du 2 avril 2024

Mairie Marolles - Délibération séance du 18 mars 2024

Mairie Saint Bohaire - Délibération séance du 22 mars 2024

Mairie Villebarou - Délibération - Séance du 25 mars 2024

Communauté d'agglomération de BLOIS - AGGLOPOLYS Réuinion du 26 mars 2024

Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur et mémoire en réponse de l'exploitant