Démarches pour obtenir un numéro SIRET

Mis à jour le 15/01/2020
Démarches à accomplir pour immatriculer une association au répertoire des entreprises et des établissements sirene

Si votre association est employeur de personnel salarié, la demande doit être adressée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. Elle sera transmise par l’URSSAF à l’INSEE.

Si votre association souhaite recevoir une subvention ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales, elle doit disposer d’un numéro SIRET qui constituera un identifiant dans ses relations avec les services administratifs.

Pour les associations non-employeuses, l’inscription au répertoire SIRENE n’est pas automatique. Une demande doit être adressée auprès de l’INSEE.

Fiche technique  - Inscription d'une association au répertoire SIRENE
Télécharger SIRENE Démarches pour inscription 2020 PDF - 0,02 Mb - 15/01/2020

Sites Internet : Pour obtenir un avis de situation : http://avis-situation-sirene.insee.fr
Pour savoir si votre association est immatriculée : https://www.insee.fr/fr/information/2015443
Remarque

Documents listés dans l’article