9 - Quelques exemples
Les éléments pris en compte pour les calculs :
- Le taux de la commune : 5 % (1)
- Le taux du département : 2,5 %
- Le taux de la redevance d'archéologie préventive : 0,40 %
- La valeur forfaitaire du m² en 2019 : 753 € (2)
- La valeur forfaitaire nationale de la place de stationnement : 2 000 € (1)
- La valeur forfaitaire nationale par m² du bassin de la piscine : 200 €
(1) valeurs susceptibles de varier en fonction de la commune
(2) valeurs forfaitaires selon l’année de délivrance de l’autorisation : 2016 : 701 € - 2017 : 705 € - 2018 : 726 € - 2019 : 753 €
Les éléments pris en compte pour les calculs :
- Le taux de la commune : 5 % (1)
- Le taux du département : 2,5 %
- Le taux de la redevance d'archéologie préventive : 0,40 %
- La valeur forfaitaire du m² en 2018 : 726 € (2)
- La valeur forfaitaire nationale de la place de stationnement : 2 000 € (1)
- La valeur forfaitaire nationale par m² du bassin de la piscine : 200 €
(1) valeurs susceptibles de varier en fonction de la commune
(2) valeurs forfaitaires selon l’année de délivrance de l’autorisation : 2016 : 701 € - 2017 : 705 € - 2018 : 726 €
1er exemple
Une maison individuelle de 130 m² de surface taxable en résidence principale, avec un PTZ+, une place de stationnement Si délibération du conseil municipal de la commune exonérant 50 % de la surface excédant les 100 premiers m² Le projet est autorisé le 15 janvier 2018 Soit un total à régler de 4 704 € pour la TA et de 249 € pour la RAP Dont : 3 954 € de TA et 241 € de RAP pour la maison 150 € de TA et 8 € de RAP pour le stationnement | Taxe d’aménagement (TA) – Part communale | ||
Les 100 premiers m² | 100 m² x (753/2) x 5 % = | 1 883 € | |
Au delà de 100 m² |
15 m² x 0 x 5 % = 15 m² x 753 x 5 % = | 565 € | |
Stationnement hors de la construction | 1 pl x 2000 x 5 % = | 100 € | |
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale | |||
Les 100 premiers m² | 100 m² x (753/2) x 2,5 % = | 941 € | |
Au delà de 100 m² | 30 m² x 753 x 2,5 % = | 565 € | |
Stationnement hors de la construction | 1 pl x 2000 x 2,5 % = | 50 € | |
La redevance d’archéologie préventive (RAP) | |||
Les 100 premiers m² | 100 m² x (753/2) x 0,4 % = | 151 € | |
Au delà de 100 m² | 30 m² x 753 x 0,4 % = | 90 € | |
Stationnement hors de la construction | 1 pl x 2000 x 0,4 % = | 8 € |
2e exemple
Une extension (véranda, …) de 25 m² de surface taxable d’une habitation de plus de 100 m² de surface taxable Le projet est autorisé le 15 janvier 2018 Soit un total à régler de 1 412 € pour la TA et de 75 € pour la RAP | Taxe d’aménagement (TA) – Part communale | ||
Pas d’abattement | 25 m² x 753x 5 % = | 941 € | |
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale | |||
Pas d’abattement | 25 m² x 753x 2,5 % = | 471 € | |
La redevance d’archéologie préventive (RAP) | |||
Pas d’abattement | 25 m² x 753x 0,4 % = | 75 € |
3e exemple
Une maison individuelle de 120 m² en résidence principale pour une surface avec une piscine de 35 m² de bassin, un carport pour une voiture ainsi qu’un emplacement de stationnement non couvert Le projet est autorisé le 15 janvier 2018 Soit un total à régler de 4 779 € pour la TA et de 255 € pour la RAP Dont : 3 812 € de TA et 203 € de RAP pour la maison 525 € de TA et 28 € de RAP pour la piscine 300 € de TA et 16 € de RAP pour les stationnements | Taxe d’aménagement (TA) – Part communale | ||
Les 100 premiers m² | 100 m² x (753/2) x 5 % = | 1 883 € | |
Au delà de 100 m² | 20 m² x 753x 5 % = | 753 € | |
Bassin de la piscine | 35 m² x 200 x 5 % = | 350 € | |
Stationnement hors de la construction | 2 pl x 2000 x 5 % = | 200 € | |
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale | |||
Les 100 premiers m² | 100 m² x (753/2) x 2,5 % = | 941 € | |
Au delà de 100 m² | 20 m² x 753 x 2,5 % = | 377 € | |
Bassin de la piscine | 35 m² x 200 x 2,5 % = | 175 € | |
Stationnement hors de la construction | 2 pl x 2000 x 2,5 % = | 100 € | |
La redevance d’archéologie préventive (RAP) | |||
Les 100 premiers m² | 100 m² x (753/2) x 0,4 % = | 151 € | |
Au delà de 100 m² | 20 m² x 753x 0,4 % = | 60 € | |
Bassin de la piscine | 35 m² x 200 x 0,4 % = | 28 € | |
Stationnement hors de la construction | 2 pl x 2000 x 0,4 % = | 16 € |
4e exemple
Un garage de 20 m² de surface taxable annexe à une habitation existante dont la surface taxable existante est de 75 m² Le projet est autorisé le 15 janvier 2018 Soit un total à régler de 565 € pour la TA et de 30 € pour la RAP | Taxe d’aménagement (TA) – Part communale | ||
Application de l’abattement sur la valeur forfaitaire | 20 m² x (753/2) x 5 % = | 377 € | |
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale | |||
Application de l’abattement sur la valeur forfaitaire | 20 m² x (753/2) x 2,5 % = | 188 € | |
La redevance d’archéologie préventive (RAP | |||
Application de l’abattement sur la valeur forfaitaire | 20 m² x (753/2) x 0,4 % = | 30 € |
5e exemple
Un bâtiment artisanal : entrepôt de 300 m² de surface taxable et 15 places de stationnement à l’extérieur de la construction Le projet est autorisé le 15 janvier 2018 | Taxe d’aménagement (TA) – Part communale | ||
Application de l’abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire pour les bâtiments artisanaux |
300 m² x (753/2) x 5 % = 15 pl x 2000 x 5 % = |
5 648 € 1 500 € | |
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale | |||
Soit un total à régler de 10 722€ pour la TA et de 572 € pour la RAP dont : 8 472 € de TA et 452 € de RAP pour la construction 2 250 € de TA et 120 € pour la RAP pour le stationnement | Application de l’abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire pour les bâtiments artisanaux |
300 m² x (753/2) x 2,5 % = 15 pl x 2000 x 2,5 % = |
2 824 € 750 € |
La redevance d’archéologie préventive (RAP) | |||
Application de l’abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire pour les bâtiments artisanaux |
300 m² x (753/2) x 0,4 % = 15 pl x 2000 x 0,4 % = |
452 € 120 € |