3 - Le mode de calcul

Mis à jour le 29/01/2019

Le mode de calcul de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive :

  •  Pour les constructions : 
    •  surface taxable x valeur forfaitaire € x taux
  •  Pour les aménagements et les installations :
    • nombre ou superficie x valeur forfaitaire € x taux
©

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Voir 9 - Quelques exemples de calcul