Déposer une demande d'autorisation d'exploiter papier

Mis à jour le 15/09/2021

Une documentation complète est disponible sur la page dédiée au contrôle des structures, en cliquant ici.

Avant d'entamer votre dossier, veuillez prendre connaissance de la notice d’information sur l’ensemble de la procédure de demande d’autorisation d’exploiter.

Vous trouverez également sur cette page, un questionnaire de positionnement sur la nécessité de déposer une demande préalable d'autorisation d'exploiter ainsi qu'une note d’aide au remplissage du formulaire et de ses annexes, si vous êtes soumis à demande préalable.

Tous les formulaires sont également disponibles en téléchargement.

Pour tout nouveau dépôt de dossier ou toute demande concurrente, toutes les annexes sont à compléter.