MONTHOU-SUR-CHER et MONTRICHARD-VAL-DE-CHER - MVT - Approuvé
Le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (PPR mvt) sur les communes de Monthou-sur-Cher et Montrichard-Val-de-Cher :
Le PPR Plan de prévention des risques mvt a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juin 2016. Les documents composant le PPR Plan de prévention des risques approuvé sont disponibles ci-dessous :
Les grandes lignes du PPR :
Les risques connus sur le périmètre d’étude sont des risques de glissement de terrain, d’instabilité du coteau et d’affaissement ou d’effondrement de carrières. Le PPR a pour objet de délimiter et de réglementer les zones exposées à ces risques. Ces diverses zones peuvent être soumises à des interdictions, autorisations sous conditions, ainsi qu’à des mesures de prévention sur des biens existants. Le PPR est un document opposable aux tiers, qui vaut servitude d’utilité publique.
La procédure d’élaboration du PPR mouvements de terrain :
- le PPR Plan de prévention des risques mvt a été prescrit le 29 juillet 1999
- l’élaboration du PPR Plan de prévention des risques a comporté des phases d’études et des phases administratives réalisées simultanément ou successivement :
- phase d’études : collecte des données sur les événements historiques connus, recensement des enjeux (zones d’habitat groupé, équipements publics,….), réalisation des cartes d’aléas (sectorisation des zones en fonction des différents aléas), élaboration du projet de zonage réglementaire et du règlement associé,
- phase d’association des communes : les communes ont été associées à la réalisation du PPR Plan de prévention des risques notamment en 2013 où des réunions de présentation d’une première version du document ont été organisées,
- phase de consultation : les communes et les différents organismes pouvant être concernés (Conseil régional, Conseil général, SDIS, chambres d’agriculture, …) ont été consultés sur le projet de PPR Plan de prévention des risques fin 2014.,
- phase de concertation : des éléments sont portés à la connaissance du public via le site internet des services de l’Etat.
- Des réunions ouvertes au public ont eu lieu à Montrichard le 1° juin 2015 et à Bourré le 3 juin 2015.
- enquête publique : il a été procédé du lundi 8 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier afférentes à l’enquête précitée, ont été tenues à disposition du public dans chacune des communes citées précédemment aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies. Les observations et les avis de la population ont été recueillis dans chacune des mairies concernées, sur des registres prévus à cet effet.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont accessibles ci-après.
- phase d’approbation : le PPR a été approuvé le 22 juin 2016 par le préfet de Loir-et-Cher.