Les mesures prévues par le Grenelle Environnement en matière d’incinération de déchets

Lors du Grenelle Environnement, des associations de protection de l’environnement et une coordination de médecins ont réclamé un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. Certaines associations de protection de l’environnement considèrent notamment que l’incinération constitue un frein au développement de la prévention et du recyclage.

Cette demande de moratoire n’a pas été retenue lors de la table ronde finale du Grenelle concernant les déchets. En effet, si la politique de gestion des déchets met en avant, en toute cohérence avec les principes édictés par la Commission européenne via la directive européenne sur les déchets du 19 novembre 2008, l’importance de la prévention, du réemploi, du recyclage et de la valorisation des matières issues des déchets, l’extraction de cette fraction valorisable produit fatalement des résidus qui doivent être éliminés.

L’incinération des fractions résiduelles des déchets, notamment ceux qui présentent un fort potentiel combustible, permet de produire de l’énergie et de détourner cette fraction de la décharge. Le Grenelle a bien insisté sur la nécessité d’un dimensionnement des nouvelles capacités d’incinération au plus juste des besoins et sur l’importance d’une révision des clauses contractuelles liant les collectivités aux exploitants d’incinérateurs en matière de tonnage minimal pour favoriser le développement du recyclage et du réemploi. Plus précisément, le dimensionnement des nouveaux incinérateurs sera limité de manière à ce que les installations de traitement des déchets (incinérateurs plus décharges) ne soient pas en capacité de traiter plus de 50 à 60% des déchets produits sur le territoire desservi. Cet objectif est aussi un objectif de planification.

Par ailleurs, le respect des normes de rejet, qui nécessite des équipements d’épuration très performants et un suivi en continu des rejets, permet de garantir des rejets très faibles et des impacts très limités pour la santé et l’environnement, la réglementation française respectant, voire parfois allant au delà des normes très strictes fixées par la réglementation européenne.

Les mesures spécifiques à l’incinération 

Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération des déchets ménagers et assimilés a été mise en place au 1er janvier 2009. La mesure vise bien à une augmentation du coût de traitement qui, combinée à l’ensemble des autres mesures du Grenelle, permettra le développement de la prévention de la production de déchets et du recyclage. Pour autant, la mise en œuvre proposée tient compte de différents critères, elle est progressive pour permettre les adaptations nécessaires et limiter des répercussions lourdes. Des modulations supplémentaires par rapport à celles initialement prévues par le Grenelle Environnement pour l’efficacité environnementale et énergétique ont été proposées et retenues dans le cadre du débat sur la loi de finances. Ainsi, un taux réduit est appliqué aux usines d’incinération d’ordures ménagères dont les émissions d’oxydes d’azote sont inférieures à 80 mg/m3 et une réduction supplémentaire est prévue pour les usines qui cumulent au moins deux critères parmi ceux qui donnent droit individuellement à une modulation* :

• un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ou un système de management environnemental certifié conforme à la norme internationale ISO 14001,
• une performance énergétique élevée dont le niveau est apprécié dans des conditions qui ont été fixées par arrêté, des valeurs d’émission en oxydes d’azote inférieures à 80 mg/m3

En outre, une réduction de la TGAP peut être appliquée aux déchets réceptionnés dans une installation d’incinération dans la mesure où l’acheminement de ces déchets a été réalisé par voie ferroviaire ou fluviale, sous réserve que la desserte routière terminale n’excède pas 20% de l’itinéraire.

Le ministère du développement durable a demandé à l’ADEME, dans la suite du Grenelle Environnement, d’étudier les modalités d’une généralisation du contrôle en semi-continu des émissions de dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères, en mettant en place un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés. A l’issue des travaux de consultation, sur la base d’un bilan technico-économique, l’ADEME a formulé 15 recommandations. Le ministère du développement durable, l’AFNOR ou l’ADEME prendront la suite du travail, en fonction du type de recommandation retenu

Le ministère du développement durable a engagé au printemps 2008, dans la suite du Grenelle Environnement, des travaux d’évaluation des conditions de valorisation des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères dans l’objectif d’en améliorer l’encadrement réglementai