Changement de propriétaire de plan d'eau
Lors de la vente d'un bien ou d'une succession, avec un plan d'eau, remplir le formulaire de changement de bénéficiaire de plan d'eau.
Lors de la vente d'un bien ou d'une succession, avec un plan d'eau, remplir le formulaire de changement de bénéficiaire de plan d'eau.