DETR / DSIL 2024
La DETR et la DSIL sont des subventions attribuées par l'État pour soutenir des projets d'investissement menés par les collectivités territoriales
Les appels à projets DETR/DSIL sont désormais dématérialisés, à partir de l’outil « Démarches simplifiées ». La trame du formulaire de demande est désormais nationale.
Vous pouvez accéder à l'appel à projet pour 2024 à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-loir-et-cher
La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 22 janvier 2024.
Nous vous invitons à veiller à la complétude et qualité des dossiers déposés, en utilisant le guide pratique ci-après.
Attestation de non commencement des travaux | |
Plan de financement DSIL/DETR | |
Notice explicative du projet | |
Etude d’impact pour tout projet d'opération exceptionnelle |
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Des sites utiles pour fiabiliser les dossiers :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
L'Atlas est un accès cartographique (par la localisation) à des informations culturelles et patrimoniales (ethnographiques, archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). Il permet de connaître, visualiser, éditer, contractualiser et télécharger des données géographiques sur un territoire.