Les services de la Direction Départementale des Territoires se tiennent à la disposition des collectivités locales pour les accompagner dans la mise en oeuvre de cette réforme.

Le support de présentation aux élus des 4, 5 et 6 octobre 2011 donne un panorama détaillé de cette réforme.

La fiche expose les grandes lignes de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Le décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d’aménagement prévues par l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme apporte des précisions les constructions et aménagements qui font l’objet d’une exonération totale de la taxe d’aménagement.