Dès accord, vous devez procéder à l’affichage de l’autorisation sur le site afin de faire courir les délais de recours.

Les travaux doivent débuté dans les 12 mois à compter de la délivrance de votre autorisation. A défaut, votre autorisation sera caduque.

Dès que vous débutez les travaux, vous devez transmettre à la maire une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).

En fin de travaux, vous devez transmettre à la mairie une déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) dans laquelle vous attestez que les travaux sont achevés et conformes à l’autorisation qui vous a été délivrée.