Quelle autorisation pour mes travaux ?
Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme
Certaines constructions ou installations sont dispensées de permis ou de déclaration préalable en raison de leur nature, de leur faible importance, de leur caractère temporaire, …

Pour vous aider à déterminer l’autorisation requise par votre projet, vous pouvez consulter la notice suivant : notice explicative.

Une fois déterminé la procédure correspondant à votre projet, vous pouvez établir votre demande en remplissant le formulaire adéquat. Le lien suivant donne accès, en mode téléchargement, aux formulaires correspondant à votre projet : Les formulaires.

Le dépôt de la demande en mairie
Pour tout dossier déposé à la mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet, celle-ci est tenue :
· d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande. Ce récépissé indique le délai de droit commun d’instruction de votre demande et le sens de la décision qui sera donné à votre demande en cas d’absence de réponse écrite de l’autorité compétente dans ce délai (1 mois pour une déclaration de travaux, 2 mois pour un permis de construire une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres demandes)
· d’attribuer un numéro d’enregistrement à votre demande
· de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.

Les formulaires précités indiquent précisément ce que doit contenir une demande ainsi que le nombre d’exemplaires requis pour chaque pièce. Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruits, ce qui aura pour conséquence de retarder la concrétisation de votre projet.

C’est pourquoi avant d’accuser réception de votre dossier en mairie, une première vérification de la présence des pièces obligatoires est assurée par le secrétariat de mairie. Au cas où il s’avèrerait que votre demande serait incomplète, le secrétariat de mairie pourra être amené à vous proposer de compléter votre dossier avant son enregistrement.